CONVENTION DE SÉJOUR
Règlement intérieur

L'Association Habitat Jeunes des Trois Frontières de Thionville est une association sans but lucratif. Le F.J.T. LES TROIS FRONTIERES est heureux de vous accueillir.

Généralités :

Le F.J.T. LES TROIS FRONTIERES de Thionville est un foyer mixte.
La qualité de résident vous permet d'utiliser les services du F.J.T. LES TROIS FRONTIERES et de participer aux activités proposées.
L'enregistrement de votre réservation est subordonné au versement d'arrhes, qui seront déduites du montant du premier mois de pension. Cette somme est non remboursable en cas de désistement.
L'hébergement au F.J.T.LES TROIS FRONTIERES peut ouvrir droit à l'A.P.L pour les résidents.

Conditions d'admission :

Pour être admis au F.J.T. LES TROIS FRONTIERES comme résident, il faut :

• être âgé de 16 à 30 ans;
• être apprenti, salarié, en formation ou justifier d'une recherche active d'emploi ;
• adhérer à l’Association Habitat Jeunes des Trois frontières et s'engager à respecter le règlement intérieur ;
• verser lors de l'entrée au foyer, une caution dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, ainsi que le montant du 1er mois de pension.

Cette caution est remboursable après le départ de l'intéressé et remise des clés, vérification de l'état de la chambre et du matériel, et règlement du solde éventuellement dû pour la pension.

L'admission est prononcée en commission d’attribution. La personne qui se voit refuser l'admission peut exercer un recours auprès du président de l'association.

Tout dossier d'admission doit contenir les pièces suivantes :

• un formulaire de demande d'admission
• une photo d'identité
• un certificat de travail établi par l'employeur ou un certificat de scolarité établi par la direction de l'établissement d'enseignement fréquenté
• copie pièce d'identité,
• avis d'imposition ou de non-imposition ou déclaration sur l'honneur

*Pour les mineurs :

• - autorisation écrite des parents
• - autorisation de soins et d'intervention chirurgicale.

En cas de nécessité de rappel pour l'obtention d'une de ces pièces, chaque relance sera facturée 8 €.

Durée du séjour :

Après étude de la demande, et en fonction des disponibilités, le F.J.T. LES TROIS FRONTIERES accueille le résident pour une durée minimale d'un mois. Cependant, nous vous rappelons que conformément à la circulaire DAS/DSF 1 n°96-753 du 17 décembre 1996 relative aux foyers de jeunes travailleurs, « le passage en FJT doit, par définition, être conçu comme temporaire ».

Pension :

Le régime du F.J.T LES TROIS FRONTIERES est celui de la pension mensuelle. Celle-ci comprend : logement, chauffage, éclairage, eau froide et chaude, douches, fourniture et entretien de la literie, ainsi que l'utilisation des activités de loisirs ou culturelles mises à disposition.
Nous proposons une restauration sur place à régler directement en caisse ou en achetant des carnets de 10 repas

résidents :

Le restaurant est ouvert à tous les adhérents de l'Association. Les repas doivent être pris durant les heures d'ouverture fixées. En dehors de ces heures, le restaurant est fermé et aucun repas ne sera servi.
Les résidents qui, en raison de leur horaire de travail ne peuvent se présenter aux heures fixées, doivent le signaler à l'avance à l'accueil, afin de faire réserver leur repas, dans la limite horaire prévue. L'accès des cuisines, annexes et dépôts est interdit à toute personne étrangère au service.
Une cuisine collective est à la disposition des résidents pour préparer leur repas et ce uniquement lors de la fermeture du restaurant du F.J.T. LES TROIS FRONTIERES (samedi, dimanche et jours fériés). Cette cuisine est fermée à partir de 22H30.

Charges et caution :

Chaque résident dispose pour son hébergement d'une chambre individuelle meublée et aménagée comportant un bloc sanitaire complet ou d'une place en studio équipé et meublé, prévu pour deux personnes. Le résident est responsable de sa chambre ou de son studio, et particulièrement du mobilier, de l'installation sanitaire et électrique, des peintures, des revêtements des murs et des sols. || doit les tenir dans un état de propreté et d'ordre le plus parfait possible. Le personnel de service du F.J.T. LES TROIS FRONTIERES assure les gros travaux périodiques. Une caution est demandée à l'arrivée ; elle est remboursée après le départ sous quinzaine, par chèque, si aucune détérioration n'a été constatée. À cet effet, un inventaire et un état des lieux d'arrivée et de départ sont établis par le résident et par la Direction, qui prennent la responsabilité de ce qu'ils constatent. Le remboursement de la caution est subordonné au paiement de la pension. Deux clés de chambre, un badge et une clé de boîte aux lettres sont remis au résident à son arrivée au F.JT. LES TROIS FRONTIERES (une clé par résident dans le cas des studios) ; elles devront être rendues à son départ, faute de quoi le changement de serrure rendu nécessaire sera effectué à ses frais. Ces clés sont personnelles : elles ne peuvent en aucun cas être prêtées ou faire l'objet d'un double, sous peine de rupture de contrat. Chaque résident se verra facturer 5 € lorsqu'il sollicitera le personnel pour l'ouverture de sa porte en cas d'oubli ou de perte des clés. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis.

Visites :

Les visites sont autorisées comme suit dans les chambres :

• Résidents majeurs:

Ils peuvent recevoir dans leur chambre des personnes de l’extérieur de 10 h 00 à 22 h 00, sauf le samedi jusqu’à minuit. Tous les visiteurs ont l’obligation de se présenter à l’accueil et de déposer une pièce d’identité (C.N.l, passeport, permis de conduire, titre de séjour) à l’arrivée qui leur sera rendue à leur départ contre signature. En cas d'absence du résident, les visiteurs ne peuvent séjourner dans la chambre ou le studio. Le résident est responsable des personnes qu'il reçoit. Il est tenu de leur faire respecter le présent règlement intérieur.

• Résidents mineurs:

Les visites rendues ou reçues par les résidents mineurs seront définies par leurs parents, tuteurs ou administration de tutelle dans le cadre des dispositions concernant les majeurs dans le présent règlement.

Heures de rentrée - Absences (résidents mineurs) :

Les résidents mineurs devront fournir une autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux, les autorisant à prendre une chambre au F.J.T. LES TROIS FRONTIÈRES.
Les résidents mineurs doivent être rentrés à leur chambre à 23h au plus tard. (Vendredi-samedi-veilles de jours fériés = 1 h du matin). Avec l'accord de la famille, l'équipe éducative peut définir et négocier de nouveaux horaires pour des activités précises, en semaine et le samedi/dimanche. Durant le week-end et les vacances, le résident mineur doit signaler à l'accueil, un départ de fin de semaine ou en vacances et mentionner la date de son retour. Il doit communiquer une adresse et un numéro de téléphone où l’équipe du FJT LES TROIS FRONTIERES pourra le joindre en cas de besoin. Leur présence dans l'établissement sera vérifiée, chaque résident mineur devant se présenter à l'accueil du FJT LES TROIS FRONTIERES à 23 h (plus tôt s’il ne ressort pas de l'établissement). Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion du foyer.

Vie quotidienne dans la chambre :

Le bon entretien de la chambre ou du studio est à la charge du résident. Toute dégradation constatée, y compris dans les lieux communs, sera à sa charge. || est interdit d'employer du ruban adhésif ou de la colle ou des punaises ou des pointes pour suspendre des affiches (la pâte adhésive est autorisée), d’utiliser un appareil de chauffage d'appoint ou un appareil destiné à la confection de repas, quelle qu’en soit la source d’énergie, de déplacer les meubles de la chambre, de prendre du linge aux fenêtres, de déposer de la nourriture ou des boissons sur le rebord extérieur des fenêtres. Un petit réfrigérateur ou une cafetière électrique pourront être installés par le résident dans sa chambre. Par contre, le personnel de service est habilité à enlever tout appareil non autorisé et à retirer toute nourriture stockée sur le rebord des fenêtres. Il est formellement interdit d’entreposer dans sa chambre de la vaisselle ou du matériel appartenant au FJT LES TROIS FRONTIERES, qui ne figure pas sur l’inventaire établi à l’arrivée. Les femmes de ménage, l’ouvrier d'entretien, les veilleuses et les membres de la direction peuvent pénétrer dans la chambre à tout moment pour des raisons techniques, en cas d'urgence ou lorsque le comportement du résident est incompatible avec les règles de vie du foyer telles que : excès de musique ou de bruit, consommation ou détention de substances illicites, accueil frauduleux de personnes non autorisées. (cette liste n’est pas exhaustive). Il est interdit de sortir les meubles des chambres. En cas de présences de nuisibles (cafards, punaises de lit) nécessitant l’intervention d’un professionnel, cette dernière vous sera directement facturée ainsi que les éventuels remplacements d’éléments de literie. Nous effectuons, à notre charge, une vérification de tous les logements deux fois par an.

Réparations :

Toutes les réparations nécessaires (ampoules, sanitaires, chauffage, … etc.) ainsi que toutes les anomalies constatées dans les chambres ou dans les locaux communs, doivent être signalés à l’accueil qui est ouvert 24 h / 24.

Contrat de séjour :

Un contrat de séjour est passé entre le résident et le FIT LES TROIS FRONTIERES. || prend effet au moment de l’acceptation du présent règlement intérieur. I peut être dénonce sans délai par le FJT LES TROIS FRONTIERES pour faute grave dans le bon fonctionnement de la vie en collectivité, et notamment pour :

• violence verbale, physique ou psychologique,
• manque d'hygiène,
• nuisances sonores,
• vol,
• ivresse,
• vandalisme,
• usage ou détention de produits illicites,
• détention d'armes de toute nature,
• détériorations du matériel appartenant au FJT LES TROIS FRONTIERES,
• hébergement d'un tiers ou sous-location,
• fausses déclarations,
• retard non motivé dans le paiement de la pension,
• infraction au présent règlement intérieur.

Le résident s’interdit toute forme d'expression contraire aux valeurs de laïcité et d'indépendance du FJT LES TROIS FRONTIERES. L'ensemble du personnel du FIT LES TROIS FRONTIERES est habilité à faire respecter ce règlement. Le résident faisant l’objet d’une mesure d’exclusion, peut exercer un recours auprès du Président de l’Association.

Conditions de séjour :

Le FJT LES TROIS FRONTIERES étant une association à but non lucratif, toute opération para-commerciale ou commerciale est strictement interdite dans l’enceinte de l'établissement. Le résident est tenu de respecter son entourage et limiter les bruits qu’il peut occasionner de jour comme de nuit. Tout abus sera sanctionné. Le FJT LES TROIS FRONTIERES décline toute responsabilité envers les objets personnels des résidents. Les résidents possédant une bicyclette, mobylette ou une moto sont priés de les laisser dans les deux garages prévus à cet effet. Un badge d’accès à ces locaux sera remis sur demande.
Les biens personnels des résidents ne sont pas assurés par le FJT LES TROIS FRONTIERES. Nous conseillons à tous les résidents de les assurer à titre privé.
La responsabilité civile vie privée des résidents n’est pas assurée par le FJT LES TROIS FRONTIERES. Nous vous conseillons de souscrire à une garantie de responsabilité civile à titre privé après d’une compagnie d’assurance afin d’indemniser les dommages que vous feriez subir à un tiers.

Loisirs :

Afin de favoriser les échanges, les activités de loisirs peuvent également être ouvertes aux personnes de l'extérieur. Toutefois, ces derniers ne seront pas admis dans les locaux du F.J.T. LES TROIS FRONTIERES au-delà de 22 heures, sauf consignes particulières de la direction.

Cas particuliers :

Une équipe éducative est à l'écoute des besoins des résidents dans le cadre de la vie personnelle, scolaire et professionnelle. En cas de difficultés matérielles ou d'autre nature, tout résident peut s'adresser à un membre de l'équipe, qui est à sa disposition. Tout cas particulier peut lui être soumis.

Conseil de vie sociale :

Quatre délégués des résidents sont élus tous les ans. Sont éligibles et électeurs tous les résidents présents dans l'établissement. Le vote se déroule à bulletin secret dans une urne prévue à cet effet. L'élection est déclarée valide si le nombre de suffrages exprimés est égal au tiers des résidents présents (et sous réserve que les candidats élus aient obtenu un nombre de voix égal à 1/5 des votants minimum).Les délégués des résidents se réunissent périodiquement avec la direction, soit à l'initiative de celle-ci, soit à leur initiative. Ils peuvent soumettre tout problème ou apporter toute suggestion ou proposition concernant la vie du foyer (organisation, règlement, activités, etc…).Les délégués des résidents siègent au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l’Association Habitat Jeunes des Trois Frontières de Thionville, avec voix délibérative.

Départ :

Lors de l’état des lieux sortant, le logement doit être correctement nettoyé. Le non-respect de cette clause entraînera la facturation du nettoyage à raison de 20 €/ h. Tout mois commencé est dû si aucun préavis n’a été déposé.
Votre literie est équipée d’un matelas, d’une housse de matelas, d’un protège matelas, d’un drap housse, d’un drap, d’une couverture, d’un couvre-lit, d’un oreiller et d’une taie d’oreiller. À votre départ, nous devrons impérativement retrouver tous ces éléments dans votre chambre faute de quoi ils vous seront facturés.
Le résident peut mettre fin à son hébergement à tout moment sous réserve de remise d’un formulaire de préavis à l’accueil du FJT Les Trois Frontières huit jours avant son départ. Cependant, pour des questions d'organisation, nous vous demandons de nous prévenir au plus tard 15 jours avant votre départ (ex. : Pour un départ le dernier jour du mois, un préavis est à déposer pour le 15. Pour un départ le 15, un préavis est à déposer pour le dernier jour du mois précédent.) L’absence de préavis entraîne la facturation de la huitaine suivante.
Après le départ d'un(e) résident(e), un minimum de deux mois consécutifs d'absence sera exigé pour qu'une nouvelle admission soit autorisée pour cette même personne.

Eléments remis à l’arrivée du résident :

Je déclare avoir reçu le livret d’accueil, un état des lieux, deux cartes clefs chambre, une clef boîte aux lettres, un badge d’entrée et un contrat de résidence.

Attestation de prise de connaissance
du Règlement intérieur

Le 21-12-2024