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Règlement intérieur
Résidence Cormontaigne

La résidence Cormontaigne est gérée par le FJT LES TROIS FRONTIERES de Thionville, qui est une association à but non lucratif. La résidence Cormontaigne est heureuse de vous accueillir.

Généralités :

La résidence Cormontaigne de Yutz est mixte. La qualité de résident vous permet d’utiliser les services du FJT LES TROIS FRONTIERES et de participer aux différentes activités proposées.
L’enregistrement de votre réservation est subordonné au versement des arrhes, qui seront déduites du montant du premier mois de redevance. Cette somme est non remboursable en cas de désistement.

Conditions d'admission :

Pour être admis à la résidence de Cormontaigne comme résident, il faut :

être âgé de 18 à 30 ans ;
être apprenti, salarié, en formation, étudiant ou justifier d'une recherche active d'emploi ;
adhérer au FJT LES TROIS FRONTIERES et s'engager à respecter le règlement intérieur ;
verser lors de l'entrée à la résidence, une dépôt de garantie dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, ainsi que le montant du 1er mois de redevance.

Cette dépôt de garantie est remboursable après le départ de l'intéressé et remise des clés, vérification de l'état du logement et du matériel, et règlement du solde éventuellement dû pour la redevance et autres prestations. L'admission est prononcée par le directeur. La personne qui se voit refuser l'admission peut exercer un recours auprès du Président de l'association.

Tout dossier d'admission doit contenir les pièces suivantes :

un formulaire de demande d'admission
une photo d'identité
un certificat de travail ou de stage établi par l'employeur
ou un certificat de scolarité établi par la direction de l'établissement d'enseignement fréquenté
copie pièce d'identité
avis d'imposition ou de non-imposition ou déclaration sur l'honneur
une attestation d’assurance responsabilité civile vie privée

En cas de nécessité de rappel pour l'obtention d'une de ces pièces, chaque relance sera facturée 8 €.

Durée du séjour :

Après étude de la demande, et en fonction des disponibilités, la Résidence Cormontaigne vous accueille pour une durée minimale d'un mois renouvelable par tacite reconduction. Cependant, nous vous rappelons que conformément à la circulaire DAS/DSF 1 n°96-753 du 17 décembre 1996 relative aux foyers des jeunes travailleurs, « le passage en FJT doit, par définition, être conçu comme temporaire »

Redevance :

Le régime de la Résidence Cormontaigne est celui de la redevance mensuelle. Celle-ci comprend : logement, chauffage, éclairage, eau froide et chaude, ainsi que l'utilisation des activités de loisirs ou culturelles mises à disposition au FJT LES TROIS FRONTIERES, 2 rue Jean Mermoz à Thionville.
Le prix de la redevance est fixé par le Conseil d'Administration. La redevance doit être payée pour le 10 de chaque mois. Un retard non motivé dans le paiement de celle-ci peut entraîner l'exclusion de la résidence.

Charges et dépôt de garantie

Chaque résident dispose pour son hébergement d’un logement de type T1 bis ou T2 meublé et aménagé comportant un bloc sanitaire complet et une kitchenette.
Le résident est responsable de son logement, et particulièrement du mobilier, de l'installation sanitaire et électrique, des peintures, des revêtements des murs et des sols ainsi que de l’électroménager. Il doit les tenir dans un état de propreté et d'ordre le plus parfait possible. Le personnel de service du FJT LES TROIS FRONTIERES assure les gros travaux. Un parking est à votre disposition (une voiture maximum par résident).

Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée ; il est remboursée après le départ sous quinzaine si aucune détérioration n'a été constatée. A cet effet, un inventaire et un état des lieux d'arrivée et de départ sont établis conjointement par le résident et par la Direction, qui prennent la responsabilité de ce qu'ils constatent. Le remboursement du dépôt de garantie est subordonné au paiement de la redevance.
Un badge, une clé de boîte aux lettres et deux cartes d’ouverture de la porte du logement sont remis au résident le jour de son arrivée. Ils devront être rendus à son départ, faute de quoi le changement de badge, de serrure ou de cartes rendu nécessaire sera effectué à ses frais.

Le remplacement des serrures est interdit. Chaque résident se verra facturer 5 € lorsqu’il sollicitera le personnel présent sur place durant ses heures de travail pour l’ouverture de sa porte. Si pour la même raison le personnel doit se déplacer à Yutz depuis le FJT LES TROIS FRONTIERES durant ses heures de travail, 20 € seront facturés. Une intervention d’un membre du personnel entre le vendredi 18 h 00 et le lundi 9 h 00 et entre 20 h 30 et 8 h 00 le lendemain sera facturée 50 € ainsi que durant les jours fériés.

Visites :

Le logement ne peut être occupé que par le titulaire du contrat d’occupation. Il est interdit de le prêter ou de le louer. Toutefois, dans la mesure où elles ne perturbent ni le fonctionnement, ni la vie collective de la résidence, les visites sont admises. Les visiteurs sont placés sous l’entière responsabilité du résident qui les reçoit. Au-delà d’une semaine, les visites ne sont possibles qu’avec l’autorisation de la direction.

Au-delà d’un mois, le visiteur doit s’inscrire en tant que résident à part entière.

L’hébergement de personnes mineures est interdit.

Pour des raisons évidentes de maîtrise des allers-venues des personnes non-autorisées à l’intérieur de l’établissement, vous vous engagez à ne pas prêter votre badge sans en avoir préalablement informé la direction de l’établissement.

Vie quotidienne dans le logement :

Le bon entretien du logement est à la charge du résident. Toute dégradation constatée, y compris dans les lieux communs, sera à sa charge. Il est interdit d’utiliser un appareil de chauffage d’appoint, quelle qu'en soit la source d'énergie, de pendre du linge aux fenêtres, déposer de la nourriture ou des boissons sur le rebord extérieur des fenêtres ou d’installer une antenne à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité,les animaux ne sont pas admis

Les femmes de ménage, l’ouvrier d’entretien, le personnel socio-éducatif et les membres de la direction peuvent pénétrer dans le logement en cas d’urgence pour des raisons techniques, lorsque le comportement du résident est incompatible avec les règles de vie de la résidence telles que : excès de musique ou de bruit, consommation ou détention de substances illicites... (cette liste n’est pas exhaustive).

Entretien et propreté :

Chaque résident est responsable de l’entretien et de la propreté de son logement

Les grosses réparations ainsi que toutes les anomalies constatées dans les logements ou dans les locaux communs, doivent être signalées à l’accueil du FJT LES TROIS FRONTIERES par téléphone ou par mail. Une intervention sera effectuée par le personnel du FJT LES TROIS FRONTIERES dans les meilleurs délais, et ce avec l’accord du résident.

Contrat de séjour :

Un contrat de séjour est passé entre le résident et FJT LES TROIS FRONTIERES. Il prend effet au moment de l'acceptation du présent règlement intérieur. Il peut être dénoncé sans délai par FJT LES TROIS FRONTIERES pour faute grave dans le bon fonctionnement de la vie en collectivité et notamment :

violence verbale, physique ou psychologique,
manque d'hygiène,
nuisances sonores,
vol,
ivresse,
vandalisme,
usage ou détention de produits illicites,
détention d'armes de toute nature,
détériorations du matériel appartenant au FJT LES TROIS FRONTIERES,
hébergement d'un tiers ou sous-location,
fausses déclarations,
retard non motivé dans le paiement de la pension,
infraction au présent règlement intérieur.

Le résident s’interdit toute forme d'expression contraire aux valeurs de laïcité et d'indépendance du FJT LES TROIS FRONTIERES. L'ensemble du personnel du FIT LES TROIS FRONTIERES est habilité à faire respecter ce règlement. Le résident faisant l’objet d’une mesure d’exclusion, peut exercer un recours auprès du Président de l’Association.

Obligations réciproques en cas d’absence prolongée :

Le résident s’engage à signaler au gestionnaire toute absence prolongée. En cas d’absence prolongée non signalée par le résident et d’abandon du logement constaté depuis plus d’un mois, le gestionnaire se réserve le droit de reprendre possession du logement et de l’attribuer à une autre personne.
Le gestionnaire s’engage à conserver les affaires personnelles du résident pour une durée maximale d’un mois.

Conditions de séjour :

Le FJT LES TROIS FRONTIERES étant une association à but non lucratif, toute opération para-commerciale ou commerciale est strictement interdite dans l'enceinte de l'établissement. Le résident est tenu de respecter son entourage et de limiter les bruits qu'il peut occasionner de jour comme de nuit. Tout abus sera sanctionné. Le FJT LES TROIS FRONTIERES décline toute responsabilité envers les objets personnels des résidents. Les résidents possédant une bicyclette, mobylette ou une moto sont priés de les laisser dans le garage prévu à cet effet. Les automobiles doivent être garées dans les emplacements matérialisés. Il est strictement interdit de garer des deux-roues dans les logements, les couloirs ou dans les parties communes de la résidence.
Le mobilier présent dans les salles communes ne doit pas être emprunté par les résidents.
Le mobilier présent dans les logements ne doit pas en être sorti.
Il est interdit de faire des trous dans les murs de la salle de bain.
Chaque résident doit souscrire une assurance responsabilité civile vie privée.

Loisirs :

Afin de favoriser les échanges, les résidents de la résidence Cormontaigne sont invités à participer aux activités proposées par le FJT LES TROIS FRONTIERES et à bénéficier de ses infrastructures.

Accompagnement des résidents :

L’accompagnement des résidents dans leurs démarches vers l’autonomie est la clé de voûte de notre action et de notre pratique quotidienne.
L’équipe éducative de FJT LES TROIS FRONTIERES est à l'écoute des besoins des résidents dans le cadre de la vie personnelle, scolaire et professionnelle. En cas de difficultés matérielles ou d'autre nature, tout résident peut s'adresser à un membre de l'équipe, qui est à sa disposition. Tout cas particulier peut lui être soumis. Une permanence d’accueil est organisée de 17h à 21h à la résidence Cormontaigne. Chaque résident sera amené à rencontrer au moins une fois par mois un membre de l’équipe éducative.

Des entretiens individuels pourront être effectués par un membre de l’équipe éducative dans le logement avec le résident, sur rendez-vous.

Aide Personnalisée au Logement :

Les résidents peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de l’APL versée par la CAF.
Un dossier leur sera remis à leur arrivée. Ils pourront le remplir avec l’aide d’un membre de l’équipe éducative de FJT LES TROIS FRONTIERES qui se chargera de le renvoyer à la CAF.
L’équipe éducative reste à la disposition du résident pour tout renseignement concernant ce dossier.

Départ :

Lors de l’état des lieux sortant, le logement doit être correctement nettoyé. Le non-respect de cette clause entraînera la facturation du nettoyage à hauteur de 20 € / h. Tout mois commencé est dû si aucun préavis n’a été déposé.
Le résident peut mettre fin à son hébergement à tout moment sous réserve de remise d’un formulaire de préavis à l’accueil du FJT LES TROIS FRONTIERES huit jours avant son départ.
Cependant, pour des questions d’organisation, nous vous demandons de nous prévenir au plus tard 15 jours avant votre départ (ex. : pour un départ le dernier jour du mois, un préavis est à déposer pour le 15. Pour un départ le 15, un préavis est à déposer pour le dernier jour du mois précédent.) L’absence de préavis entraîne la facturation de la huitaine suivante.

Après le départ d'un(e) résident(e), un minimum de deux mois consécutifs d'absence sera exigé pour qu'une nouvelle admission soit autorisée pour cette même personne

Eléments remis à l’arrivée du résident :

Je déclare avoir reçu la plaquette d'accueil, un état des lieux, un badge d’entrée, deux cartes de chambre, une clé de boîte aux lettres, l’engagement E-356-A et un contrat de résidence.

Attestation de prise de connaissance
du Règlement intérieur

Fait à Thionville, le 22-12-2024

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