Résidence Cormontaigne

Généralités :

La qualité de résident(e) vous permet d'utiliser les services du FJT et de participer aux activités proposées.

L'enregistrement de votre réservation est subordonné au versement des arrhes, qui seront déduites du montant du 1er mois de redevance. Cette somme est non remboursable en cas de désistement.

Conditions d'admission :

Pour être admis(e) à la résidence Cormontaigne il faut :

• être âgé(e) de 18 à 30 ans,
• être apprenti(e), salarié(e), en formation ou justifier d'une recherche active d'emploi,
• s'engager à respecter le règlement intérieur,
• verser lors de l'entrée à la résidence un dépôt de garantie ainsi que le montant de la 1ère redevance.

Le dépôt de garantie est remboursable à l’intéressé(e) après la remise des clés (logement, badge, boite aux lettres), le règlement du solde éventuel de sa redevance et après vérification de l’état du logement et du matériel.

La personne qui se voit refuser l'admission peut exercer un recours auprès du Président de l'association.

Tout dossier d'admission doit contenir les pièces suivantes :

• un formulaire de demande d'admission,
• une photo d'identité,
• un certificat de travail, de stage établi par l'employeur ou un certificat de scolarité établi par la direction de l'établissement d'enseignement fréquenté,
• une copie de la pièce d’identité,
• l’avis d’imposition ou de non-imposition ou déclaration sur l’honneur.

Nous vous conseillons de souscrire à une assurance logement.

En cas de nécessité de rappel pour l'obtention d'une de ces pièces, chaque relance sera facturée 8 €.

Durée du séjour :

Après étude de la demande, et en fonction des disponibilités, la résidence Cormontaigne vous accueille pour une durée minimale d'un mois renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’un an renouvelable une fois (donc 2 ans au maximum).

Redevance :

La redevance comprend le logement, le chauffage, l’électricité, l’eau et les services du FJT.

Le prix de la redevance est fixé par le Conseil d'Administration et peut être modifié une fois par an. La redevance doit être payée pour le 10 de chaque mois. Un retard non motivé dans le paiement de celle-ci peut entraîner l'exclusion de la résidence.

Charges et dépôt de garantie :

Chaque résident(e) dispose d’un logement de type T1 bis ou T2 meublé et aménagé comportant des sanitaires et une kitchenette. Le (la) résident(e) est responsable de son logement et doit le tenir dans un état de propreté et d’ordre le plus parfait possible. Un parking est à votre disposition (une voiture maximum par résident(e)).

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée et est remboursé après le départ sous quinzaine, si aucune détérioration n’a été constatée.

A cet effet, un inventaire et un état des lieux d'arrivée et de départ sont établis conjointement par le (la) résident(e) et par la Direction, qui prennent la responsabilité de ce qu'ils constatent. Le remboursement du dépôt de garantie est subordonné au paiement de la redevance.

Deux clés de chambre, un badge pour entrer dans la résidence et une clé de boîte aux lettres sont remises au (à la) résident(e) lors de son arrivée. Elles devront être rendues à son départ, faute de quoi le changement de serrure rendu nécessaire sera effectué à ses frais.

Le remplacement des serrures est interdit.

Chaque résident(e) se verra facturer 5 € lorsqu’il ou elle sollicitera le personnel présent sur place durant ses heures de travail pour l’ouverture de sa porte.

Si pour la même raison le personnel doit se déplacer depuis le FJT durant ses heures de travail, 20 € seront facturés. Une intervention d’un membre du personnel entre le vendredi 18 h 00 et le lundi 9 h 00 et entre 20 h 30 et 8 h 00 le lendemain sera facturée 50 € ainsi que durant les jours fériés.

Visites :

Le logement ne peut être occupé que par le titulaire du contrat d’occupation. Il est interdit de le prêter ou de le louer.

Toutefois, dans la mesure où elles ne perturbent ni le fonctionnement, ni la vie collective de la résidence, les visites sont admises. Les visiteurs sont placés sous l’entière responsabilité du résident qui les reçoit. Au-delà d’une semaine, les visites ne sont possibles qu’avec l’autorisation de la direction. Au-delà d’un mois, le visiteur doit s’inscrire en tant que résident(e) à part entière. L’hébergement et la visite de personnes mineures sont interdits.

Pour des raisons évidentes de maîtrise des allers-venues des personnes non-autorisées à l’intérieur de l’établissement, vous vous engagez à ne prêter ni vos clés, ni votre badge, sans en avoir préalablement informé la direction de l’établissement. Il est de plus interdit d’en faire des doubles.

Vie quotidienne dans le logement :

Le bon entretien du logement est à la charge du (de la) résident(e). Toute dégradation constatée, y compris dans les lieux communs, sera à sa charge. Pour des raisons d’étanchéité, le (la) résident(e) s’engage à ne pas trouer, ni percer les murs des sanitaires. Il est interdit d’utiliser un appareil de chauffage ou de climatisation d’appoint, quelle qu'en soit la source d'énergie, de pendre du linge aux fenêtres, ou d’installer une antenne à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. En cas de présences de nuisibles (cafards, punaises de lit,...) nécessitant l’intervention d’un professionnel, cette dernière vous sera directement facturée ainsi que les éventuels remplacements d’éléments de literie.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis.

Le personnel de ménage, l’équipe de maintenance, le personnel socio-éducatif et les membres de la direction peuvent pénétrer dans le logement :

• en cas d’urgence,
• pour des raisons techniques,
• lorsque le comportement du (de la) résident(e) est incompatible avec les règles de vie de la résidence telles que : excès de musique ou de bruit, consommation ou détention de substances illicites... (cette liste n’est pas exhaustive).

Entretien et propreté :

Chaque résident(e) est responsable de l’entretien et de la propreté de son logement.

Les grosses réparations ainsi que toutes les anomalies constatées dans les logements ou dans les locaux communs, doivent être signalées directement au FJT par téléphone ou e-mail. Une intervention sera effectuée par le personnel du FJT dans les meilleurs délais, et ce avec l’accord du résident.

Contrat de séjour :

Un contrat de séjour est passé entre le (la) résident(e) et le FJT. Il prend effet au moment de l'acceptation du présent règlement intérieur. Il peut être dénoncé sans délai par le FJT pour faute grave dans le bon fonctionnement de la vie en collectivité.

Le (la) résident(e) s'interdit toute forme d'expression contraire aux valeurs de laïcité et d'indépendance du FJT. L'ensemble du personnel est habilité à faire respecter ce règlement. Le (la) résident(e) faisant l'objet d'une mesure d'exclusion, peut exercer un recours auprès du Président de l'Association.

Obligations réciproques en cas d’absence prolongée :

Le (la) résident(e) s’engage à signaler au gestionnaire toute absence prolongée. En cas d’absence prolongée non signalée et d’abandon du logement constaté depuis plus d’un mois, le gestionnaire se réserve le droit de reprendre possession du logement et de l’attribuer à une autre personne.

Le gestionnaire s’engage à conserver les affaires personnelles du (de la) résident(e) pour une durée maximale d’un mois.

Conditions de séjour :

Le FJT étant une association à but non lucratif, toute opération para-commerciale ou commerciale est strictement interdite dans l'enceinte de l'établissement. Le (la) résident(e) est tenu(e) de respecter son entourage et de limiter les bruits qu'il (elle) peut occasionner de jour comme de nuit. Tout abus sera sanctionné. Le FJT décline toute responsabilité envers les objets personnels des résident(e)s. Les résident(e)s possédant une bicyclette, mobylette ou une moto sont priés de les laisser dans le garage prévu à cet effet. Les automobiles doivent être garées aux emplacements matérialisés. Il est strictement interdit de garer des deux-roues dans les logements, les couloirs ou dans les parties communes de la résidence. Le mobilier présent dans les logements ne doit pas en être sorti.

Aide Personnalisée au Logement :

Les résident(e)s peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de l’APL versée par la CAF.

Ils (elles) pourront remplir une demande d’APL avec l’aide d’un membre de l’équipe éducative du FJT. L’équipe éducative reste à la disposition des résident(e)s en cas de difficultés.

Départ :

Lors de l’état des lieux sortant, le logement doit être correctement nettoyé. Le non-respect de cette clause entraînera la facturation du nettoyage à hauteur de 20 € / h.

Tout mois commencé est dû si aucun préavis n’a été déposé.

Un(e) résident(e) peut mettre fin à son hébergement à tout moment sous réserve de remise d’un formulaire de préavis à l’accueil du FJT huit jours avant son départ. Cependant, pour des questions d’organisation, nous vous demandons de nous prévenir dès que possible.

L’absence de préavis entraîne la facturation de la huitaine suivante.

Après le départ d'un(e) résident(e), un minimum de deux mois consécutifs d'absence sera exigé pour qu'une nouvelle admission soit autorisée pour cette même personne.

Eléments remis à l’arrivée :

Un état des lieux, deux cartes clés de logement, une clé de boîte aux lettres, un badge d’entrée. Le contrat de résidence et le livret d’accueil me sont transmis par courriel.

Attestation de prise de connaissance
du Règlement intérieur

Le (la) résident(e) (Nom et prénom en toutes lettres) :

Lu et accepté